Maison principale

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente pour :OREILLY
LA PETITE ANGLADE, VILLA ANNGLADE ET LE NID
Période: Haut saison (mi juillet - aout): séjour minimum 1 semaine, jour de transition - flexible
Autres périodes: Séjour minimum 3 nuits, jour de transition - flexible

1- Un dépôt de réservation de 10% est nécessaire pour confirmer un réservation.
Le solde restant à payer doit être payé au moins 28 jours avant l'arrivée.
2- DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le contrat signé.
3- UTILISATION DES LIEUX Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Il s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée, à déclarer dans les plus brefs délais un éventuel problème (objet cassé, détérioration, panne ou tout autre événement portant atteinte à l’offre locative). La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a fait et le maintiendra en état de servir.
4- CAUTION A l’arrivée du client dans la location, une caution sera déposée auprès du propriétaire. Elle sera restituée au locataire, après état des lieux de sortie et parfait encaissement du solde de la location, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipement mis à disposition. Ce délai ne pourra dépasser 30 jours. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence.
5- NOMBRE D’OCCUPANTS Le nombre d’occupants ne pourra sous aucun prétexte dépasser la capacité d’accueil indiquée, sans accord écrit préalable du propriétaire. Un supplément sera alors calculé au prorata du nombre de personnes.
5- ANIMAUX Les animaux familiers (un seul animal de taille moyenne) peut être admis sous réserve de leur maintien au rez-de-chaussée des meublés. Priez de demander au propriétaire en avance. En aucun cas il ne sera admis de trouver de la nourriture ou des déjections dans les cours ou jardin d’agrément. Le non-respect de ce point entraînerait la rupture du présent contrat.
6- ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire et porteront la signature des deux parties.
7- PAIEMENT La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du contrat accompagné du montant de l’acompte (10% de la somme totale). Le solde de la location sera versé 28 jours avant le début du séjour..
8- INTERRUPTION DU SÉJOUR En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne pourra être procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus (3).
9- ASSURANCES Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué ; il doit se rapprocher de son assureur afin de vérifier que son contrat d’habitation principale prévoir l’extension « villégiature » (location de vacances).